Norme caribéenne de gestion des risques liés à l’IA
Le projet du Conseil propose des responsabilités, des contrôles et des règles de signalement pour les organismes qui utilisent l’IA. Ce texte de consultation n’a pas force de loi.
Cette édition abrégée accompagne le texte intégral en anglais.
Le projet du Conseil propose des responsabilités, des contrôles et des règles de signalement pour les organismes qui utilisent l’IA. Ce texte de consultation n’a pas force de loi.
Méthode et portée
Le Conseil caribéen de gestion des risques liés à l’IA soumet ce texte à consultation. Il propose quatre catégories de risque et distingue les tâches du fournisseur de celles de l’organisme qui utilise le système. La catégorie guide les contrôles et la documentation proposés.
Résultats et exemple
Pour les systèmes à haut risque, le texte traite de la qualité, des données, de la documentation technique, de l’information des utilisateurs et de la surveillance. Il aborde aussi la transparence de l’IA générative, le signalement des incidents et l’évaluation de conformité.
Utilisation et limites
Ni la CARICOM ni un État membre n’a formellement adopté ce texte. À lui seul, il ne crée aucune obligation légale. Le Conseil invite administrations, entreprises, universités, associations et particuliers à présenter leurs observations au plus tard le 31 décembre 2026.